Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC), Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI) · Gouvernement du Canada

Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI)

Aide de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada aux OBNL pour rénover ou construire un bâtiment communautaire ouvert au public, en secteur mal desservi. Projets de 100 000 $ à 25 000 000 $; part fédérale de 60 à 80 % des dépenses en rénovation, 50 à 60 % en construction. Dépôt en ligne, concours pour les grands projets.

Montant: Montant non publié par le bailleur
Quand: Fermé pour le moment
Où: Tout le Québec
Pour: ProjetMode de dépôt non précisé par le bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Qui peut déposer

Konto n'a pas encore relevé de conditions sur l'organisme pour ce programme. Lisez les critères sur la page du bailleur.

Territoire, selon la fiche: Canada

Ce qu'il faut préparer

Résolution du conseil, de la bande ou du conseil d'administration autorisant le projet
Preuve de propriété du bâtiment/terrain, ou accord avec le propriétaire d'une durée minimale de 6 ans
Évaluation RETScreen (économies d'énergie, réductions de GES)
Rapport sur les avantages communautaires en matière d'emploi (ACE)

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

Volet continu, rénovations petites et moyennes: ouverture 1er août 2024 passée
Volet planifié, grandes rénovations et nouvelles constructions: ouverture 4 septembre 2024 passée
Les deux volets: fermeture 16 octobre 2024 passée
Fin du programme (budget engagé jusqu'à) 16 avril 2024 passée
Prochain appel date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 14 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: logement-infrastructure.canada.ca/index-fra.html. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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