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Kéroul, pour le compte du ministère du Tourisme du Québec · Gouvernement du Québec

Programme d'accessibilité des établissements touristiques (PAET) 2024-2027

Subventions du ministère du Tourisme, gérées par Kéroul, pour rendre les établissements touristiques du Québec accessibles aux personnes ayant une incapacité. Jusqu'à 100 000 $ (infrastructures), 50 000 $ (projet novateur) ou 300 000 $ (collectif); un OBNL fournit 20 % du projet. Dépôt en continu à Kéroul, puis visite.

Montant
Volet 3 (collectif): jusqu'à 300 000 $; volet 1: 100 000 $; volet 2: 50 000 $; volets 1 et 2 ensemble: 150 000 $selon la fiche du bailleur
Quand
En continu
Où
Tout le Québec
Pour
ProjetFormulaire PDF

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 20 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: entreprise ou personne morale sans but lucratif ou coopérative ou organisation autochtoneLa fiche dit: « Les organismes à but lucratif (OBL) légalement constitués; les organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués; les coopératives légalement constituées; les organismes ainsi que les communautés et nations autochtones reconnus par l'Assemblée nationale »

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

  • Votre organisme est-il présenté sur un site Web ou dans une publication touristique?La fiche dit: « L'organisation doit être affichée sur un site ou une publication touristique »

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: entité gouvernementaleLa fiche dit: « Les sociétés d'État, les ministères et les organismes du gouvernement du Québec ou du Canada »
  • Exclut: organisme municipalLa fiche dit: « Les municipalités »
  • Votre établissement est-il un hébergement touristique offert dans la résidence principale d'une personne? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Les établissements de résidence principale sont exclus »

Territoire, selon la fiche: Québec, toutes les régions

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « le projet déposé vise à atteindre la cote « accessible » de Kéroul ou à bonifier l'offre actuelle de l'entreprise, dans un secteur d'activité touristique admissible »
  • « Les travaux doivent être conformes au Guide sur l'accessibilité des bâtiments et exécutés par un entrepreneur titulaire d'une licence de la Régie du bâtiment du Québec »

Ce que vous attestez en déposant:

  • « Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics »

À savoir:

  • « tout regroupement de ces clientèles »
  • « un organisme non gouvernemental qui exploite à des fins touristiques un bien dans un local ou sur un site municipal, en vertu d'une entente écrite, est admissible »

Ce qu'il faut préparer

  • États financiers des deux dernières années les plus récents de l'organisme
  • Demande complète et signée par le représentant
  • Résolution du conseil d'administration désignant un représentant (extrait de procès-verbal, annexe 1), si applicable
  • Plan final approuvé par l'architecte en accessibilité de Kéroul, si applicable
  • Deux soumissions ventilées, une estimation budgétaire ventilée ou les documents d'appel d'offres public
  • Autorisation du propriétaire à la participation du locataire (annexe 2), si applicable
  • Avis écrit indiquant le numéro d'enregistrement (hébergement touristique)
  • Sceau Qualité-Sécurité d'Aventure Écotourisme Québec ou démarche en ce sens, si requis; permis de pourvoirie, si applicable
  • Documents confirmant chaque source de la mise de fonds

Le formulaire compte 20 questions, en 8 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Dépôt en continu, selon les disponibilités financières

Source

Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/tourisme/aide-financiere/Programme-accessibilite-des-etablissements-touristiques-PAET/KER-PAET-FormulaireDemande-21-Form.pd…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Tourisme, Handicap