RBC Fondation · Fondation privée

Subvention pour des espaces communautaires RBC Fondation

Aide de RBC Fondation (ancien Fonds d'infrastructure communautaire) aux organismes de bienfaisance enregistrés du Canada, pas aux OBNL, pour rénover ou construire des espaces publics plus écologiques ou accessibles. De 25 000 $ à 2 500 000 $ sur cinq ans au plus. Dépôt en ligne chaque année, de début novembre à la mi-décembre.

Montant: 2 500 000 $ CA au total, jusqu'à concurrence de 500 000 $ CA par annéeselon la fiche du bailleur
Quand: Appel à venirProchaine date: 5 novembre 2026
Où: Tout le Québec
Pour: ProjetMode de dépôt non précisé par le bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Qui peut déposer

Être: organisme de bienfaisance enregistréLa fiche dit: « aux hôpitaux, aux institutions culturelles, aux centres communautaires et aux autres organismes de bienfaisance enregistrés au Canada »
Territoire: organismes de bienfaisance enregistrés au Canada
Être: organisme de bienfaisance enregistréLa fiche dit: « l'organisme de bienfaisance enregistré propriétaire (ou locataire à bail de plus de cinq ans) de l'espace »

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

Votre organisme est-il propriétaire de l'espace visé, ou a-t-il un bail signé qui finit au moins cinq ans après la date limite de dépôt?La fiche dit: « L'organisme doit être propriétaire de l'espace OU avoir signé un bail venant à échéance dans au moins cinq ans suivant la date limite de dépôt d'une demande »

Ce que le programme écarte:

Votre organisme est-il un établissement d'enseignement postsecondaire, comme un cégep, un collège ou une université? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Les établissements d'enseignement postsecondaire »
Exclut les organismes en: services de gardeLa fiche dit: « les garderies »
Votre organisme est-il un établissement de soins de longue durée ou un camp? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « les établissements pour soins de longue durée et les camps ne sont pas admissibles »
Votre organisme est-il une fondation privée ou d'entreprise? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « fondations privées ou d'entreprise »
« fondations communautaires (sauf si les dons visent le soutien de programmes) »
Votre organisme est-il une école primaire ou secondaire privée qui demande des frais de scolarité? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « écoles primaires ou secondaires privées (exigeant des frais de scolarité) »
« Équipes sportives (sauf si l'équipe est un donataire qualifié) »
Votre organisme est-il une association commerciale ou professionnelle, une chambre de commerce ou un organisme de défense d'intérêts? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « les associations commerciales, les organismes de défense d’intérêts, les chambres de commerce et les organismes professionnels »
Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « les organisations ou les partis politiques »

Territoire, selon la fiche: Canada (aucune restriction au Québec lue sur la page)

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

« le propriétaire doit avoir donné son aval à la réalisation des travaux relatifs au projet tel qu'indiqué »
« RBC Fondation finance uniquement les rénovations d'espaces qui sont entièrement accessibles au public et qui fourniront à la collectivité des services non commerciaux »
« Les soumissions et estimations pour tous les biens et services de plus de 10 000 $ doivent être établies par un professionnel tiers »
« Les terrains de jeux »
« les programmes ou les fins à caractère religieux ou sectaire »
« les campagnes de dotation ou de commémoration »
« les tournois de golf »
« les recherches théoriques »

Ce que vous attestez en déposant:

« les organismes dont les valeurs, objectifs, politiques ou pratiques vont à l’encontre des valeurs de RBC »

À savoir:

« la page ne dit pas si un établissement d'enseignement secondaire privé peut déposer »
« les organismes sans but lucratif ne sont pas admissibles »
« Aucune exclusion visant spécifiquement les bourses d'accessibilité »

Ce qu'il faut préparer

Soumissions et estimations de plus de 10 000 $ établies par un professionnel tiers, datées de moins de six mois avant la date limite
Preuve de propriété ou bail de cinq ans et plus avec aval du propriétaire
Certification de durabilité (nouvelle construction) ou d'accessibilité (nouvelle construction; exigences minimales pour les rénovations axées sur l'accessibilité)
Autres documents (états financiers, etc.)

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

Ouverture des demandes 5 novembre 2026
Fermeture des demandes 18 décembre 2026
Décision date non publiée
Webémission « À quoi s'attendre? » date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 19 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: rbc.com/notre-impact/demande-de-financement/subvention-pour-des-espaces-communautaires-rbc-fondation/index.htm…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Environnement, Handicap