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La Fondation Jacques Francoeur · Fondation privée

Demande de subvention à la Fondation Jacques Francoeur

La Fondation offre des biens matériels durables, destinés à leurs bénéficiaires, aux organismes de bienfaisance enregistrés qui œuvrent auprès des plus démunis ou dans les milieux éducatifs et socio-culturels. Aucun montant n'est publié. Le formulaire PDF s'envoie par courriel seulement; aucune date limite n'est publiée.

Montant
4 à 14 k$d'habitude
Quand
En continu
Où
Tout le Québec
Pour
ProjetFormulaire PDF

La moitié des 60 versements de 2024 se situent dans cette fourchette, selon les dons déclarés à l'ARC (T3010). Ce n'est pas un plafond.

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 33 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: organisme de bienfaisance enregistré ou donataire reconnuLa fiche dit: « Être un organisme enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada »
Ce que la fiche précise aussi

Ce que vous attestez en déposant:

  • « Organismes non enregistrés auprès de l'ARC comme organismes de bienfaisance »
  • « Aide limitée aux biens matériels durables devant servir aux bénéficiaires »

Ce qu'il faut préparer

  • États financiers vérifiés
  • Rapport sommaire de la masse salariale
  • Liste des membres du Conseil d'administration
  • Copie des lettres patentes
  • Copie de l'enregistrement auprès de l'Agence du revenu du Canada (document)
  • Copie d'une résolution du Conseil d'administration requérant le projet
  • Rapport annuel ou d'activités

Le formulaire compte 33 questions, en 5 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Dépôt date non publiée
  • Décision date non publiée
  • Reddition de comptes date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 24 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: fondationjacquesfrancoeur.org/app/download/15321231/Formulaire+Fondation+JANVIER+2026.pd…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Éducation, alphabétisation, Arts et culture