Demande de don (trois volets), et demande de renouvellement

Qui peut déposer

• Être: organisme de bienfaisance enregistréLa fiche dit: « Organisme de bienfaisance enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC), avec numéro d'enregistrement permettant d'émettre des reçus de dons »
• « Un formulaire d’intention par période de douze mois; pas plus d’un don par période de 12 mois »

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

• Votre organisme reçoit-il de l'argent de plus d'un bailleur de fonds, par exemple une fondation, un ministère ou une ville?La fiche dit: « Soutien de plus d'un bailleur de fonds »

Ce que le programme écarte:

• Votre organisme est-il une bibliothèque, galerie, société d'histoire, maison de la culture, musée, fablab ou lieu de diffusion? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « bibliothèque, galerie d'art, société d'histoire, maison de la culture, musée, fablab, lieu de diffusion »
• Exclut les organismes en: services de gardeLa fiche dit: « centre de la petite enfance »
• Votre organisme est-il un établissement d'enseignement primaire, secondaire ou collégial (et non la fondation qui le soutient)? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « établissement d'enseignement primaire, secondaire ou collégial »
• Votre organisme est-il un groupe de revendication ou un groupe partisan? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « groupe de revendication ou partisan »
• Exclut: organisme religieuxLa fiche dit: « mouvement religieux »
• Votre numéro de bienfaisance est-il celui d'un organisme tiers, d'une fiducie ou d'un intermédiaire? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Numéro d’enregistrement d’un organisme tiers, d’une fiducie ou d’un organisme intermédiaire »
• Le don majeur de votre organisme est-il devenu inactif depuis moins de trois ans? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Organisme dont le don majeur est devenu inactif: dormance de trois ans avant nouvelle demande »

Territoire, selon la fiche: Zones géographiques privilégiées: Montréal, Laval, l'agglomération de Longueuil (Le Vieux-Longueuil, Saint-Hubert, Greenfield Park, Boucherville, Brossard, Saint-Bruno-de-Montarville, Saint-Lambert), l'Estrie (Brome-Missisquoi, Granby et sa région, Memphrémagog, Sherbrooke, Val-Saint-François, Vallée de la Coaticook), et la grande région de Toronto (Toronto, Durham, Halton, Peel, York). Les organismes hors de ces zones sont admissibles si leur portée est provinciale ou nationale

Ce qu'il faut préparer

• États financiers les plus récents (vérifiés pour un renouvellement)
• Rapport annuel ou d'activités le plus récent
• Témoignages, lettres d'appui, documents additionnels (campagnes majeures)
• Spécimen de chèque (document, si le don est accepté)

Le formulaire compte 71 questions, en 5 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

• Dépôt du formulaire d'intention (LOI) en continu, aucune date limite
• Réunions du comité des dons six fois par an
• Réponse si demande non admissible ou contraintes budgétaires 30 à 90 jours ouvrables
• Réponse après soumission du formulaire d'intention (LOI), volet mission/programme/projet dans les 30 jours ouvrables suivant la réception
• Réponse finale après comité des dons (demande complète, mission/programme/projet ou campagne communautaire/culturelle) une semaine après la réunion du comité
• Réponse finale, campagnes/dons majeurs des institutions maximum 120 jours ouvrables (comité des dons puis conseil d'administration)
• Renouvellement, communication personnalisée avant présentation au comité environ deux mois (60 jours) avant la présentation
• Renouvellement, réponse finale quelques jours après le comité des dons
• Fréquence de dépôt par organisme un formulaire d'intention par 12 mois, un seul don par période de 12 mois
• Période de dormance après un don majeur ou pluriannuel devenu inactif généralement 3 ans