Action-Climat Québec et soutien régional aux enjeux de l'eau

Qui peut déposer

Action climat quebec

• Être: personne morale sans but lucratif ou coopérative ou association professionnelleLa fiche dit: « Être un organisme sans but lucratif régi par la Loi sur les compagnies (partie 3) ou par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif; une coopérative; un syndicat régi par la Loi sur les syndicats professionnels; ou une chambre de commerce régie par la Loi sur les chambres de commerce »
• Territoire: Avoir son siège social au Québec, ou ailleurs au Canada avec un bureau au Québec disposant d'une autonomie décisionnelle et des capacités nécessaires (infrastructure, ressources humaines)
• Exister depuis au moins 1 anLa fiche dit: « Volet 2 (régional ou local): être constitué et en activité depuis au moins un an au moment de l'appel à projets »

Ce que le programme écarte:

• Exclut: entrepriseLa fiche dit: « Être une entreprise privée »
• Exclut: entrepriseLa fiche dit: « un organisme dont au moins la moitié des membres est nommée par une entreprise privée ou en relève directement »

Psree

• Être: entreprise ou personne morale sans but lucratif ou coopérative ou association professionnelle ou organisme municipal ou établissement publicLa fiche dit: « incluant notamment les entreprises privées, les OBNL, les coopératives, les syndicats, les municipalités et les établissements d'enseignement, de recherche et de santé »
• Territoire: Avoir son siège social au Québec ou au Canada; si le siège social n'est pas au Québec, y exercer des activités ou y disposer d'au moins un bureau établi

Ce que le programme écarte:

• Exclut: entité gouvernementaleLa fiche dit: « qui ne sont pas intégrés au périmètre comptable du gouvernement du Québec »
• Exclut: les demandes à titre personnel ou entité gouvernementale ou organisme politiqueLa fiche dit: « Être un particulier, un ministère ou un organisme intégré au périmètre comptable du gouvernement du Québec, ou une organisation politique »

Territoire, selon la fiche: "Tout le Québec" pour Action-Climat Québec et le PSREE; territoire de la seule ville de Québec pour l'Accélérateur de la transition écologique (S9).

Ce qu'il faut préparer

• Document Excel: grille de planification budgétaire, grille de l'échéancier (plan de suivi), grille de suivi des indicateurs du projet psree
• Formulaire de dépôt d'une demande de soutien financier dûment signé psree
• Avis d'arrimage de l'OBV, de la TCR ou de la TCO concerné, confirmant le lien du projet avec le PDE, le PGIR ou le PGIRO psree
• Résolution de l'organisme autorisant la personne responsable à signer et à déposer l'ensemble des documents psree

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

• Action-Climat Québec, entrée en vigueur du cadre normatif de la phase 3 date non publiée
• Action-Climat Québec, échéance du cadre normatif de la phase 3 31 mars 2026 passée
• Action-Climat Québec, 1er appel de projets 1er décembre 2023 passée
• Action-Climat Québec, 2e appel de projets 9 septembre 2024 passée
• Action-Climat Québec, prochain (3e) appel de projets date non publiée
• Action-Climat Québec, durée maximale d'un projet financé 31 juillet 2028
• PSREE, 6e appel de projets 30 juillet 2026 passée
• PSREE, prochain (7e) appel de projets date non publiée
• PSREE, durée des projets financés au 6e appel maximum 10 mois, de janvier 2027 à octobre 2027 inclusivement
• PSREE, annonce des résultats (acceptation ou refus) au plus tard six mois après la clôture de l'appel de projets
• PSREE, remise au FAQDD des sommes non utilisées 15 mars 2028
• Accélérateur de la transition écologique, appel de projets 3 février 2025 passée
• Accélérateur de la transition écologique, prochain appel date non publiée