Emploi et Développement social Canada (EDSC), Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) · Gouvernement du Canada

Programme de partenariats pour le développement social (PPDS)

Financement de projets d'OBNL partout au Canada, en deux volets: personnes en situation de handicap, et enfants et familles vulnérables. Le plafond dépend de l'appel: 1 000 000 $ sur deux ans pour l'accompagnement aux prestations, 450 000 $ ou 3 000 000 $ lors d'appels précédents. Dépôt lors d'appels thématiques ponctuels.

Montant: Montant non publié par le bailleur
Quand: Fermé pour le moment
Où: Tout le Québec
Pour: ProjetPortail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Qui peut déposer

Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « Organisme sans but lucratif »
Être: personne morale sans but lucratif ou établissement public ou organisation autochtoneLa fiche dit: « Organisme sans but lucratif; établissement d'enseignement postsecondaire sans but lucratif, universités et collèges publics; organisme autochtone, y compris conseils de bande, conseils tribaux et entités autonomes »
Être: personne morale sans but lucratif ou organisation autochtoneLa fiche dit: « les organisations sans but lucratif, les groupes des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et les organisations du secteur bénévole »
Territoire: Organisme situé au Canada
Être: personne morale sans but lucratif ou organisme de bienfaisance enregistré ou donataire reconnu ou organisation autochtone ou établissement public ou organisme municipal ou entité gouvernementaleLa fiche dit: « sans but lucratif, y compris organismes de bienfaisance et autres bénéficiaires qualifiés; Autochtone, y compris conseils de bande, conseils tribaux et entités d'autonomie gouvernementale; entités provinciales ou territoriales, telles qu'établissements d'enseignement, services de santé et de services sociaux, municipalités »

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

Votre organisme a-t-il de l'expérience pour aider des gens à obtenir des prestations, notamment des personnes handicapées?La fiche dit: « offrant des services d'accompagnement à l'égard des prestations pour personnes en situation de handicap, ou ayant une expérience et une expertise dans les activités liées à l'accompagnement au système de prestations »

Territoire, selon la fiche: Canada

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

« Projet de plus de 36 mois »
« Montant demandé supérieur à 450 000 $ au total »
« Approche proposée qui se limite au maintien d'un service déjà offert par un programme existant »
« Projet devant se terminer au-delà de la date limite fixée par l'appel »
« Montant demandé supérieur à 3 000 000 $ »
« Absence d'au moins un partenariat formel »
« Absence de possibilité, pour les enfants et les jeunes de 30 ans et moins, de contribuer activement »
« Activités qui ne se déroulent pas au Canada »
« Achat de biens immobiliers »
« Honoraires de consultants versés à des personnes qui reçoivent aussi un salaire »
« Coûts engagés pour préparer la proposition »
« Coûts de divertissement »
« Dépenses engagées hors des dates de début et de fin de l'entente de contribution »
« Amendes ou pénalités »
« Activités de base, existantes ou permanentes d'un organisme »
« Activités de lobbying ou politiquement partisanes »
« Projets d'immobilisations: rénovation, maintien ou achat de biens immobiliers, construction ou agrandissement »
« Projets axés uniquement sur la recherche, la sensibilisation ou les communications »

Ce que vous attestez en déposant:

« Preuve d'un numéro d'entreprise ou d'enregistrement de l'Agence du revenu du Canada (ARC), ou preuve de constitution en société ou d'enregistrement provincial »
« Une seule demande de financement par organisme admissible dans le cadre d'un même processus »
« Organisme public du Québec: obtention préalable de l'autorisation du gouvernement du Québec avant de conclure une entente avec le gouvernement fédéral »

Ce qu'il faut préparer

Formulaire de demande de financement dûment rempli (EMP5523)
Attestation dûment remplie, partie 4 du formulaire de demande
Modèle de budget détaillé dûment rempli (EMP5570)
Document confirmant le numéro d'entreprise ou d'enregistrement de l'ARC, ou preuve de constitution en société ou d'enregistrement provincial, incluant l'adresse de l'organisme
Preuve de partenariats
Lettre confirmant toute contribution en espèces provenant d'une source autre qu'EDSC, si le projet est sélectionné

Le formulaire compte 67 questions, en 12 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

Ouverture de l'appel PPDS-PH, Services d'accompagnement à l'égard des prestations (SAPPH) 19 août 2026 passée
Séances d'information SAPPH, anglais, ASL et CART 2 septembre 2026 passée
Séances d'information SAPPH, français, LSQ et CART 2 septembre 2026 passée
Date limite pour s'inscrire aux séances d'information SAPPH 27 août 2026 passée
Date limite pour demander des mesures d'adaptation, SAPPH 1er octobre 2026 passée
Date limite pour recevoir une réponse à une question envoyée par courriel, SAPPH 6 octobre 2026 passée
Date limite de dépôt de la demande SAPPH 8 octobre 2026 passée
Décisions de financement SAPPH date non publiée
Premier appel du même mécanisme de financement, accompagnement aux prestations 2024
Dépôt de l'appel Personnes handicapées, Sécurité financière, fermé, historique 31 octobre 2019 passée
Début prévu des projets, appel Sécurité financière printemps 2020, prévision publiée
Dépôt de l'appel Enfants et familles, Inclusion sociale des enfants et des jeunes vulnérables, fermé, historique 6 juillet 2021 passée
Décisions de financement, appel Inclusion sociale 2021 automne 2021, prévision publiée
Fin de réalisation des projets, appel Inclusion sociale 2021 31 mars 2026 passée
Publication de la liste des 17 projets financés, appel Inclusion sociale 2021 18 janvier 2023 passée
Prochain appel, volet Enfants et familles date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 29 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/partenariats-developpement-social.htm…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Handicap, Développement social, concertation, Famille, Jeunesse