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Emploi et Développement social Canada (EDSC), Canada accessible, Fonds canadien pour l'accessibilité, volet Semaine nationale de l'accessibilité · Gouvernement du Canada

Canada accessible, financement de la Semaine nationale de l'accessibilité (SNA), 2027 à 2029

Subventions fédérales pour des projets de trois ans liés à la Semaine nationale de l'accessibilité 2027 à 2029, menés par des OBNL au service des personnes en situation de handicap ou leurs partenaires. Jusqu'à 180 000 $, ou 360 000 $ pour une portée régionale ou nationale. Un seul appel pour les trois ans, dépôt en ligne.

Montant
180 000 $ sur trois ans (projet à grande portée); 360 000 $ sur trois ans (portée régionale ou nationale, partenariats avec divers groupes)selon la fiche du bailleur
Quand
Fermé pour le moment
Où
Tout le Québec
Pour
ProjetPortail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 35 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratif ou établissement public ou organisme municipal ou organisation autochtoneLa fiche dit: « Un organisme sans but lucratif »

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: les demandes à titre personnelLa fiche dit: « Les particuliers »
  • Exclut: entité gouvernementaleLa fiche dit: « Les gouvernements provinciaux et territoriaux »

Territoire, selon la fiche: Canada

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « Frais généraux d'exploitation ou de prestation de services (téléphonie, loyer, services publics, taxes foncières, assurances, équipement du personnel, audit), coûts de préparation de la proposition, construction ou rénovation, collecte de fonds ou lobbying, primes salariales, boissons alcoolisées »

À savoir:

  • « ou un organisme bénévole au service des personnes en situation de handicap »
  • « en partenariat avec un organisme pour les personnes en situation de handicap, comme les établissements d'enseignement et les établissements de santé et de services sociaux »
  • « Une municipalité en partenariat avec un organisme pour les personnes en situation de handicap »
  • « tels que les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités gouvernementales autonomes »

Ce qu'il faut préparer

  • Le Modèle de budget détaillé complété (composante obligatoire du dossier de demande)
  • Un document de l'Agence du revenu du Canada daté des deux dernières années et indiquant un numéro d'entreprise valide
  • Tous les documents d'appui liés à la proposition, téléversés dans les SELSC; les lettres d'appui des partenaires impliqués (fournies au moment de la signature de l'entente)

Le formulaire compte 35 questions, en 8 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Date limite de dépôt de l'appel de propositions 2026 (15 h, HAE) 28 juillet 2026 passée
  • Séances d'information virtuelles (17 et 18 juin, 8 et 9 juillet 2026) date non publiée
  • Début des projets financés 1er février 2027

Source

Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/initiative-accessible-semaine-accessibilite.htm…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Handicap