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Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) · Gouvernement du Canada

Fonds pour dommages à l'environnement (FDE)

Subventions de projet, tirées des amendes environnementales, pour les OBNL, universités, organismes autochtones et municipalités, surtout dans la région de l'infraction. Priorité à la remise en état de la nature. Un ou deux appels par année, dépôt en ligne; chaque appel fixe un minimum à demander. Aucun appel ouvert au 2 octobre 2026.

Montant
Montant non publié par le bailleur
Quand
Appel ouvertProchaine date: 1er décembre 2026
Où
Tout le Québec
Pour
ProjetPortail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 43 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratif ou établissement public ou organisation autochtone ou organisme municipal ou entité gouvernementaleLa fiche dit: « organismes à but non lucratif, incluant: organismes non gouvernementaux (par exemple, les groupes communautaires environnementaux); universités et institutions d'enseignement; organismes autochtones; gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux »
  • Territoire: projets à l'extérieur du Canada

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: les demandes à titre personnelLa fiche dit: « Les personnes »
  • Exclut: entrepriseLa fiche dit: « les entreprises »
  • Votre organisme est-il basé à l'étranger ou est-il un organisme international? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « les entités internationales »
  • Votre organisme est-il un ministère ou un organisme du gouvernement fédéral? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « les autres ministères ou organismes fédéraux ne sont pas admissibles au financement »

Territoire, selon la fiche: Canada (projets réalisés dans les provinces et territoires; régions prioritaires selon les exigences de chaque montant disponible)

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « Activités requises en vertu des lois et/ou faisant partie du mandat d'autres ordres de gouvernement »
  • « Confinement et nettoyage des polluants déversés; restauration de sites contaminés; infrastructure liée aux programmes gouvernementaux »
  • « Activités de lobbying ou de partisanerie politique »
  • « Projets récréatifs ou de tourisme ou initiatives d'embellissement; préparation de matériel pédagogique »
  • « Fonctions et activités régulières de l'organisme; activités et campagnes annuelles ou habituelles de l'organisme »
  • « Projets ou activités déjà en cours; poursuite de projets qui ont déjà été financés par le FDE »
  • « bourses d'études ou incitations financières »

Ce que vous attestez en déposant:

  • « Les contrevenants qui ont été condamnés à une amende ou qui ont effectué des règlements monétaires destinés au FDE ne sont pas admissibles »

Ce qu'il faut préparer

Le bailleur ne publie pas la liste des pièces à joindre.

Le formulaire compte 43 questions, en 9 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Prochain appel de demandes date non publiée
  • Date limite de dépôt des demandes de financement (appel en cours) 1er décembre 2026

Source

Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/financement-environnement/programmes/fonds-dommages-environnement/comment-postuler.htm…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

Une information a changé? Signalez une erreur, on corrige la fiche.

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Domaines: Environnement, Recherche, Éducation, alphabétisation