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Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) · Gouvernement du Canada

Cinq programmes de DEC pour les organismes communautaires du Québec

Cinq programmes fédéraux: infrastructures communautaires (125 000 $ à 1 000 000 $, au plus 50 % des coûts admissibles), OBNL des communautés anglophones (jusqu'à 90 % des coûts admissibles), festivals du Grand Montréal (50 000 $ à 700 000 $), alimentation au Nunavik. Dépôt direct; développement local par un intermédiaire régional.

Montant
Montant non publié par le bailleur
Quand
Statut à vérifier auprès du bailleur
Où
Tout le Québec
Pour
ProjetMode de dépôt non précisé par le bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratif ou organisme de bienfaisance enregistré ou organisme municipal ou établissement public ou entité gouvernementale ou organisation autochtoneLa fiche dit: « Organismes à but non lucratif (OBNL) et organismes de bienfaisance »
  • Être: entreprise ou personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « PME et OBNL dans une MRC économiquement vulnérable »
  • Territoire: situées dans une MRC où la population anglophone dépasse 5 %, hors Grand Montréal
  • Territoire: dans une MRC où la population anglophone dépasse 500 résidents
  • Territoire: dans une MRC économiquement vulnérable ou dans l'Est de Montréal, sous conditions assouplies
  • Territoire: Appui aux festivals du Grand Montréal
  • Être: entreprise ou personne morale sans but lucratif ou association professionnelle ou organisme municipal ou entité gouvernementale ou organisation autochtone ou coopérative ou entreprise d'économie socialeLa fiche dit: « Organisations et gouvernements locaux, régionaux ou autochtones »
  • Territoire: FICNI (Nunavik)

Ce que le programme écarte:

  • Exclut les organismes en: services de gardeLa fiche dit: « Services de garde »

Territoire, selon la fiche: Québec (territoires précis par programme, voir la liste `programmes`)

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « Retombées économiques et locales démontrées »
  • « Montage financier complété avec l'aide de DEC »
  • « Permis et autorisations obtenus ou avancés »
  • « Organisme propriétaire de l'infrastructure ou dûment autorisé »
  • « Achèvement du projet avant le 31 mars 2030 »
  • « Festivals de 5 à 35 jours attirant des touristes internationaux »
  • « stratégie globale de mise en marché incluant des activités de commercialisation internationale et un volet de programmation grand public gratuit »
  • « Activités commerciales (centres de ski, terrains de golf); Cénotaphes et monuments commémoratifs »
  • « Acquisition ou location de terrains ou de bâtiments; Frais de fonctionnement récurrents »
  • « Productions culturelles (spectacles, théâtre); Expositions; Congrès et conférences; Salons »
  • « Cachets d'artistes; Signalisation; Stationnement; Sécurité; Entretien; Logistique; Produits dérivés; Frais de fonctionnement »

Ce que vous attestez en déposant:

  • « Commerce de détail; Restaurants; Transport; Construction résidentielle; Services de garde; Salons de coiffure et d'esthétique; Boîtes de nuit et bars »

À savoir:

  • « PDC: aucun critère publié par DEC; l'organisme s'adresse à la SADC ou à la CAE de son territoire »
  • « Entreprises du secteur de l'alimentation et de l'agriculture »

Ce qu'il faut préparer

Le bailleur ne publie pas la liste des pièces à joindre.

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

  • VIL, rétroactivité des coûts admissibles 30 avril 2026 passée
  • VIL, achèvement des projets au plus tard 31 mars 2030
  • IDE-LO, remboursement du financement PME sans intérêt, remboursement débutant 2 ans après la fin du projet
  • Festivals Grand Montréal, éditions couvertes par l'aide actuelle 2025 et 2026
  • FICNI, durée du budget national budget sur trois ans dans le cadre de la Politique alimentaire pour le Canada, années exactes non précisées sur la page consultée

Source

Fiche lue par Konto le 29 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: canada.ca/fr/developpement-economique-regions-quebec/financement-services.htm…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Centre communautaire, loisirs, Sport et loisir, Tourisme, Développement local, économie sociale, Sécurité alimentaire, Agriculture, agroalimentaire