Conservation de la nature Canada (CNC) / Nature Conservancy of Canada (NCC) · Fondation privée

Fonds pour les organismes de conservation (FPOC), volet du Programme de conservation du patrimoine naturel (PCPN)

Subventions aux fiducies foncières de bienfaisance du Canada pour acheter une terre ou conclure une entente de conservation, pas pour le fonctionnement. De 5 000 $ à 1 000 000 $ par projet (1 250 000 $ par organisme); 1,5 $ non fédéral pour chaque dollar reçu. Dépôt en ligne auprès d'Habitat faunique Canada, un appel par année.

Montant: De 8 k$ à 86 k$d'habitude, très variable
Quand: Fermé pour le moment
Où: Tout le Québec
Pour: ProjetPortail en ligne du bailleur

La moitié des 23 versements de 2024 se situent dans cette fourchette, selon les dons déclarés à l'ARC (T3010). Ce n'est pas un plafond.

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Qui peut déposer

Konto n'a pas encore relevé de conditions sur l'organisme pour ce programme. Lisez les critères sur la page du bailleur.

Territoire, selon la fiche: Canada, PCPN et FPOC confondus; le Québec est couvert (des organismes québécois ont reçu des subventions du FPOC chaque année du programme depuis 2019-2020, voir la liste sous "beneficiaires_quebecois_documentes" ci-dessous), sans mention d'exclusion territoriale.

Ce qu'il faut préparer

Résolution du CA ou attestation de conformité aux Normes et pratiques 2019
Entente d'achat-vente signée, ou lettre d'intention non contraignante datée et signée; entente ou servitude de conservation signée, ou lettre d'intention équivalente
Grille des lots et carte des lots (gabarit fourni), coordonnées UTM en shapefile
Plan de conservation applicable (copie complète ou lien) ou justification de conservation
Preuve de financement du fonds de dotation pour l'intendance
Évaluation de la juste valeur marchande (formulaire ou lettre d'évaluateur)
Gabarit de budget de projet rempli
Vérification financière (audit) par un CPA externe, au rapport final

Le formulaire compte 51 questions, en 9 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

Petites subventions, année 7 (2025-2026), ouverture du dépôt 21 mai 2025 passée
Petites subventions, année 7 (2025-2026), fermeture du dépôt 15 septembre 2025 passée
Subventions importantes, année 7 (2025-2026), ouverture du dépôt date non publiée
Subventions importantes, année 7 (2025-2026), fermeture du dépôt 29 août 2025 passée
Date limite de clôture des projets, année 7 31 décembre 2025 passée
Date limite des rapports finaux, année 7 16 février 2026 passée
Annonce fédérale du nouveau cadre "Stratégie pour la nature" (cause de la pause du FPOC) 31 mars 2026 passée
Prochain appel de propositions du FPOC (année 8 ou nouveau cadre) date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 24 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: natureconservancy.ca/fr/what-we-do/collaborations/government-of-canada/natural-heritage-conservation-progra…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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