Conseil du patrimoine religieux du Québec (CPRQ) · Gouvernement du Québec

Deux programmes: restauration du patrimoine culturel à caractère religieux; requalification des lieux de culte excédentaires patrimoniaux

Aide aux propriétaires (OBNL, fabriques, municipalités) pour restaurer des bâtiments, œuvres d'art et orgues religieux patrimoniaux ou convertir un lieu de culte. Jusqu'à 80 % des dépenses admissibles selon le propriétaire (75 % pour une conversion), 5 000 000 $ au plus par projet. Restauration en continu; conversion par appels à projets.

Montant: De 17 k$ à 167 k$d'habitude, très variable
Quand: Fermé pour le moment
Où: Tout le Québec
Pour: ProjetMode de dépôt non précisé par le bailleur

La moitié des 100 versements de 2024 se situent dans cette fourchette, selon les dons déclarés à l'ARC (T3010). Ce n'est pas un plafond.

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Qui peut déposer

Konto n'a pas encore relevé de conditions sur l'organisme pour ce programme. Lisez les critères sur la page du bailleur.

Ce qu'il faut préparer

Carnet de santé de l'immeuble, réalisé dans les 5 dernières années par l'architecte du projet volet_1_restauration
Preuve d'assurance volet_1_restauration
Preuve de la présence d'un système de détection incendie fonctionnel volet_1_restauration
Si une municipalité est impliquée: consentement écrit au partage de renseignements entre ministères volet_1_restauration
Rapport d'expertise qualifiant l'état de conservation du bien et la nécessité de sa restauration volet_2_restauration
Dossier de présentation de l'immeuble et du projet volet_1_requalification
Résolution de l'organisme demandeur autorisant le dépôt; résolution de la municipalité formulant son appui volet_1_requalification
Offres de services des études à réaliser volet_1_requalification
Preuve de propriété ou offre d'achat valide volet_1_requalification
Dossier de présentation (montage financier, échéancier, budget Uniformat II niveau 1+) volet_2_requalification
Résolution de l'organisme demandeur; résolution du conseil municipal appuyant le projet volet_2_requalification
Audit technique complet de l'immeuble volet_2_requalification
Plan d'affaires ou étude de faisabilité volet_2_requalification
Étude préliminaire de mise aux normes par un architecte ou ingénieur volet_2_requalification

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

Suspension des deux programmes 17 juin 2025 passée
Reprise du programme date non publiée
Restauration, volets 1 et 2: dépôt (hors suspension) en continu, à tout moment de l'année
Fin des travaux et reddition de comptes 36 mois suivant la lettre d'annonce (restauration, les deux volets; requalification volet 2); 24 mois maximum dans l'incubateur (requalification volet 1)

Source

Fiche lue par Konto le 23 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: patrimoine-religieux.qc.ca/aide-financiere/programme-de-restauration. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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