Fonds du Chantier de l'économie sociale (Capital patient de la Fiducie du Chantier de l'économie sociale, PPI, SISMIC, Fonds l'ampli)

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

• « Développement ou amélioration des activités »
• « Adaptation des produits et services »
• « Projet immobilier »
• « Démarrage et expansion »
• « Pouvoir consacrer un minimum de 180 heures sur 12 semaines à l'émergence et/ou la structuration du projet »
• « Les porteurs ou porteuses ont l'ambition, à terme, d'une constitution en entreprise collective »
• « Le projet est à l'étape de la réflexion, de l'idéation ou du prédémarrage; il peut être inscrit au registraire mais ne peut pas avoir réalisé de ventes »
• « Une deuxième personne peut être admissible pour le même projet, à l'étape de prédémarrage »
• « Prédémarrage, redressement, refinancement de dettes existantes, remboursement par anticipation d'un prêt à long terme »
• « Entreprises qui offrent des services éducatifs déjà existants »
• « Entreprises qui offrent des services d'habitation locatifs de type résidentiel »
• « Entreprises dont les activités ont pour conséquence la substitution d'emplois occupés ou devant être occupés par des salariés du secteur public »
• « Entreprises des secteurs d'exclusion: tabac, drogues, casinos, armes militaires »
• « Vente et production d'alcool, vente d'hydrocarbures dans un contexte de services de proximité, jeux de hasard: analysés au cas par cas »
• « Production ou vente d'armements »
• « Vente de biens et services à caractère sexuel, discriminatoire ou dégradant »
• « Organisation opérant une activité illicite »
• « Projets à caractère partisan, sexuel ou religieux »
• « PPI (appel terminé), dépenses non admissibles: Dépenses encourues après la fin du programme ou avant la date de début du projet »
• « Capital patient, entreprises exclues: Entreprises des secteurs d'exclusion: tabac, drogues, casinos, armes militaires, divertissements pour adultes/exploitation sexuelle, travail forcé ou préjudiciable aux enfants, produits illégaux selon les lois canadiennes ou conventions internationales, énergies fossiles et hydrocarbures (exploration à distribution), matières radioactives, huile de palme »
• « PPI (appel terminé): Société en nom collectif ou société par actions qui se limite à agir de manière socialement responsable et/ou à faire des dons à des organismes de bienfaisance »
• « PPI (appel terminé): Organisation dont les activités touchent la production/vente d'armements, les biens et services à caractère sexuel/discriminatoire/dégradant, une activité illicite, ou un projet à caractère partisan, sexuel ou religieux »

Ce que vous attestez en déposant:

• « L'actif de l'entreprise est inférieur à cent millions de dollars (100 M$) ou le capital inférieur à cinquante millions de dollars (50 M$) »
• « Citoyenneté canadienne ou résidence permanente »
• « Avoir actuellement un statut autre qu'étudiant »
• « Entreprises ayant un historique de pratiques ESG contraires à la législation, ou de non-respect des normes du travail ou des droits de la personne »
• « Qui œuvrent dans des secteurs d’exclusions et domaines sensibles »
• « Organisation dont la loi ordonne que le personnel soit nommé suivant la Loi sur la fonction publique ou faisant essentiellement partie du domaine de l'État »
• « Capital patient, entreprises exclues: Entreprises privées »
• « Capital patient, entreprises exclues: Entreprises qui offrent des services éducatifs déjà existants (à moins de s'adresser à une clientèle spécifique pour laquelle l'offre ne répond pas aux besoins) »
• « PPI (appel terminé): Organisation dont un gouvernement (fédéral, provincial ou municipal) ou un ministre nomme la majorité des membres du conseil d'administration »
• « Capital patient, entreprises exclues: Entreprises qui offrent des services d'habitation locatifs de type résidentiel (à moins que le volet résidentiel soit accessoire ou complémentaire, ou s'adresse à des clientèles spécifiques) »

À savoir:

• « Une représentation de jeunes issus de toutes les régions du Québec et des communautés autochtones est considérée un atout »