Conseil des arts du Canada · Gouvernement du Canada

Appuyer la pratique artistique, Projets d'édition littéraire (4003)

Subvention de projet du Conseil des arts du Canada aux éditeurs canadiens de livres et de revues littéraires d'auteurs canadiens (jusqu'à six œuvres ou un an de numéros). Il faut avoir publié l'année précédente et ne pas recevoir de subvention de base. Jusqu'à 30 000 $, dépôt en ligne en janvier et en septembre.

Montant: Jusqu’à 30 000 $selon la fiche du bailleur
Quand: Fermé pour le momentProchaine date: 13 janvier 2027
Où: Tout le Québec
Pour: ProjetPortail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Qui peut déposer

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

Dans l'année avant votre demande, avez-vous publié au moins 1 œuvre littéraire admissible, ou 2 numéros imprimés si vous êtes une revue?La fiche dit: « Les éditeurs de livres doivent avoir publié au moins 1 œuvre littéraire admissible au cours de l’année qui précède la demande, et les revues de création littéraire doivent avoir publié au moins 2 numéros imprimés durant l'année qui précède la demande. »

Ce que le programme écarte:

Votre organisme reçoit-il présentement une subvention de base? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Les organismes qui reçoivent présentement une subvention de base ne sont pas admissibles. »
Plus de 25 % de vos publications de l'année sont-elles signées par vos propriétaires, des membres de leur famille ou votre personnel? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Activités des éditeurs qui ont un catalogue de publications annuelles comptant plus de 25 % d’œuvres écrites, illustrées ou traduites par les propriétaires, les membres de leur famille ou leur personnel. »

Territoire, selon la fiche: Canada (candidats canadiens)

Ce que la fiche précise aussi

Ce que vous attestez en déposant:

« Les organismes doivent payer les honoraires ou redevances conformément aux normes de la pratique artistique et respecter toutes leurs obligations contractuelles liées au versement de droits d'auteur avant la date limite de présentation des demandes. »

À savoir:

« Organismes de soutien »
« Organismes à but non lucratif des Premières Nations, inuits ou métis »
« Pour être admissibles : »
« Les revues de création littéraire électroniques doivent avoir été consultables et avoir maintenu un programme d’édition pendant au moins 12 mois avant la date limite. »

Ce qu'il faut préparer

Un document Annexes rempli (éditeurs de livres et éditeurs de revues)
Éditeurs de livres: un exemple vierge de contrat avec les auteures et auteurs
Éditeurs de livres: des exemplaires de chacun de vos ouvrages littéraires admissibles parus au cours des 2 dernières années (maximum de 5 livres)
Éditeurs de revues: un barème de tarifs pour les auteures et auteurs
Éditeurs de revues: un exemple vierge de contrat avec les auteures et auteurs
Éditeurs de revues imprimées: des exemplaires de 2 numéros parus au cours de la dernière année
Éditeurs de revues électroniques: un document comportant des hyperliens vers 2 numéros publiés au cours de la dernière année

Le formulaire compte 37 questions, en 13 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

Date limite de dépôt 13 janvier 2027
Date limite de dépôt 15 septembre 2027
Date limite passée 15 avril 2026 passée
Notification des résultats habituellement dans les 5 mois suivant la date limite

Source

Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: cca-internal-cac-interne.my.site.com/s/fundingopportunity/119JQ000003Vz3rYAC/400…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Littérature et édition