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Conseil des arts du Canada · Gouvernement du Canada

Appuyer la pratique artistique, Organismes nationaux de services aux arts (4006)

Financement de base sur quatre ans pour les OBNL canadiens de services aux arts, à membres et au mandat national. Jusqu'à 60 % du revenu total moyen des trois dernières années. Un nouvel organisme (5 ans de services, plus de 75 000 $ de revenu par an) confirme d'abord son admissibilité avec le Conseil; aucune date limite n'est publiée.

Montant
Peut atteindre 60 % de la moyenne du revenu total annuel des 3 dernières annéesselon la fiche du bailleur
Quand
Fermé pour le moment
Où
Tout le Québec
Pour
ProjetPortail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 29 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « être un organisme artistique sans but lucratif constitué en société »
  • Travailler en: arts et cultureLa fiche dit: « être un organisme artistique sans but lucratif »
  • Exister depuis au moins 5 ansLa fiche dit: « offrir depuis au moins 5 ans et sans interruption des services et des activités »
  • Revenus annuels de au moins 75 000 $La fiche dit: « avoir atteint un revenu annuel excédant 75 000 $ à chacune des 3 derniers exercices financiers »

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

  • Votre organisme a-t-il reçu, dans les 5 dernières années, une subvention composite ou 3 subventions de projet du Conseil des arts du Canada?La fiche dit: « avoir reçu 1 subvention composite ou 3 subventions de projet du Conseil des arts au cours des 5 dernières années »
  • Votre organisme représente-t-il, partout au Canada, des artistes professionnels, des travailleurs des arts ou des organismes artistiques?La fiche dit: « représentant les artistes professionnelles et professionnels, les travailleuses et travailleurs des arts ou les organismes artistiques à l’échelle nationale »
  • Votre organisme a-t-il du personnel professionnel à son emploi?La fiche dit: « avoir un personnel professionnel »
  • Votre organisme offre-t-il des services et des activités qui soutiennent le milieu des arts professionnels?La fiche dit: « des services et des activités qui soutiennent le domaine artistique professionnel »
  • Votre organisme est-il inscrit à Données sur les arts au Canada?La fiche dit: « votre organisme doit également être inscrit au CADAC »

Ce que le programme écarte:

  • Votre demande vise-t-elle à créer ou à produire des œuvres artistiques? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Création et production d’œuvres artistiques. »

Territoire, selon la fiche: Canada (candidats canadiens)

Ce que la fiche précise aussi

Ce que vous attestez en déposant:

  • « Votre organisme ne peut détenir qu’une seule subvention de base à la fois. Vous ne pouvez pas détenir à la fois une subvention de base et une subvention composite. »

À savoir:

  • « Organismes de soutien »
  • « Si votre organisme reçoit actuellement une subvention de base de cette possibilité de financement, vous pouvez soumettre une demande. »
  • « vous devez communiquer avec une agente ou un agent de programme pour confirmer votre admissibilité à l’avance »
  • « Vous devez soumettre les données statistiques de l’année en cours ainsi que les données financières de l’année en cours et des 4 prochaines années. »
  • « le type d’états financiers que vous devez soumettre dépend du montant de votre subvention »
  • « Vous devez également soumettre les états financiers de toute société de portefeuille, société mère ou fondation auxquelles l’organisme est associé »

Ce qu'il faut préparer

  • Un document Annexe rempli
  • Un plan de réduction du déficit, s’il y a lieu (requis si vous avez répondu « Oui » à la section Finances)
  • Au moins un document d’appui: échantillons pertinents en lien avec votre demande et vos activités actuelles (ateliers, recherche, documents de conférence, trousses d’outils, etc.)
  • Une copie de la politique de lutte contre le harcèlement de votre organisme
  • Données financières et statistiques au CADAC (année en cours, 4 prochaines années, 2 derniers exercices complétés) et états financiers de tous les exercices en question

Le formulaire compte 29 questions, en 13 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Date limite passée 27 mai 2026 passée
  • Notification des résultats habituellement dans les 8 mois suivant la date limite

Source

Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: cca-internal-cac-interne.my.site.com/s/fundingopportunity/119JQ000003Vz3nYAC/400…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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