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Conseil des arts du Canada · Gouvernement du Canada

Appuyer la pratique artistique, Organismes de soutien (4005), subvention de base

Financement de base sur quatre ans du Conseil des arts du Canada aux organismes artistiques canadiens offrant des services aux artistes. Jusqu'à 60 % de la moyenne du revenu total annuel des trois derniers exercices. Nouveaux candidats: cinq ans de services, revenu annuel de plus de 50 000 $, accord préalable d'un agent; dépôt en ligne.

Montant
Peut atteindre 60 % de la moyenne du revenu total annuel des 3 derniers exercices financiers complétésselon la fiche du bailleur
Quand
Fermé pour le moment
Où
Tout le Québec
Pour
ProjetPortail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 30 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Travailler en: arts et cultureLa fiche dit: « être un organisme artistique »
  • Exister depuis au moins 5 ansLa fiche dit: « offrir depuis au moins 5 ans, et sans interruption, des activités et des services »
  • Revenus annuels de au moins 50 000 $La fiche dit: « avoir atteint un revenu annuel excédant 50 000 $ à chacune des 3 derniers exercices financiers »

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

  • Depuis 5 ans, votre organisme a-t-il reçu du Conseil des arts du Canada une subvention composite ou 3 subventions de projet?La fiche dit: « avoir reçu, au cours des 5 dernières années, 1 subvention composite ou 3 subventions de projet du Conseil des arts »
  • Votre organisme est-il enregistré officiellement ou incorporé?La fiche dit: « enregistré ou constitué en société »
  • Votre organisme a-t-il du personnel professionnel?La fiche dit: « avoir un personnel professionnel »
  • Votre organisme offre-t-il des activités et des services qui soutiennent le travail des artistes professionnels?La fiche dit: « des activités et des services qui soutiennent les pratiques artistiques professionnelles »
  • Votre organisme est-il inscrit à Données sur les arts au Canada?La fiche dit: « votre organisme doit également être inscrit au CADAC »

Territoire, selon la fiche: Canada (candidats canadiens)

Ce que la fiche précise aussi

À savoir:

  • « Organismes de soutien »
  • « Si votre organisme reçoit actuellement une subvention de base de cette possibilité de financement, vous pouvez soumettre une demande. »
  • « vous devez communiquer avec une agente ou un agent de programme pour confirmer votre admissibilité à l’avance »
  • « Pour vous inscrire au CADAC, vous devez d’abord parler à une agente ou un agent de programme. »
  • « Vous devez soumettre les données statistiques de l’année en cours ainsi que les données financières de l’année en cours et des 4 prochaines années. »
  • « Instructions pour le CADAC »
  • « le type d’états financiers que vous devez soumettre dépend du montant de votre subvention »
  • « Vous devez également soumettre les états financiers de toute société de portefeuille, société mère ou fondation auxquelles l’organisme est associé »

Ce qu'il faut préparer

  • Document d'annexe rempli
  • Plan de réduction du déficit, s'il y a lieu (requis si « Oui » à la section Finances)
  • Au moins 1 document d'appui démontrant la pertinence de l'organisme et son impact sur son secteur (pas un exemple du travail des artistes)
  • Copie de la politique de lutte contre le harcèlement de l'organisme
  • États financiers soumis dans le CADAC (vérifiés à 250 000 $ et plus, mission d'examen de 50 001 $ à 249 999 $, internes à 50 000 $ ou moins)
  • Éditeurs de revues, agents et gérants, centres de diffusion des arts médiatiques: documents propres à leur profil

Le formulaire compte 30 questions, en 13 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Date limite de dépôt (passée) 27 mai 2026 passée
  • Notification des résultats décembre 2026
  • Prochaine date limite date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: cca-internal-cac-interne.my.site.com/s/fundingopportunity/119JQ000003Vz3oYAC/400…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Arts et culture