Politique d'admissibilité et de soutien aux organismes de Verdun (reconnaissance) et programmes de soutien financier aux organismes admis

Qui peut déposer

• Travailler en: arts et culture ou sport et loisir ou développement social, concertationLa fiche dit: « en lien avec la mission de l'arrondissement en matière de culture, sport, loisir et développement social »
• Territoire: sur le territoire de Verdun
• Territoire: Desservir une clientèle verdunoise comptant au moins 12 membres, participants ou personnes utilisatrices établis à Verdun
• Être: personne morale sans but lucratif ou coopérativeLa fiche dit: « Être une personne morale à but non lucratif légalement constituée »
• Avoir un conseil d'administration bénévole, élu par les membresLa fiche dit: « dirigée par un conseil d'administration élu par une assemblée générale (caractère démocratique) »
• Territoire: Regroupement situé sur le territoire de la Ville
• Territoire: démarrage à Verdun
• Travailler en: arts et culture ou sport et loisir ou développement social, concertationLa fiche dit: « Organismes qui n'œuvrent pas dans les champs culture, sport, loisir et développement social »
• Territoire: sur le territoire de Verdun

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

• Votre organisme se démarque-t-il des organismes déjà admis par des services uniques ou complémentaires, ou en servant un groupe précis?La fiche dit: « Se distinguer d'un autre organisme admis par une offre de service unique ou complémentaire, ou par la prise en charge d'un segment de la clientèle à servir »

Ce que le programme écarte:

• Exclut: organisme politique ou association professionnelle ou organisme religieuxLa fiche dit: « Organisations politiques, syndicales ou à caractère religieux »
• Votre organisme est-il une coopérative autre qu'une coopérative de solidarité sans but lucratif? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Coopératives, à l'exception des coopératives de solidarité sans but lucratif »
• Votre organisme sert-il surtout ses propres membres, sans que ses activités soient ouvertes au public? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Organismes dont la fonction première est de fournir des services à leurs membres et dont l'offre n'est pas disponible au public »
• Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « Associations professionnelles »

Territoire, selon la fiche: Arrondissement de Verdun, Ville de Montréal

Ce qu'il faut préparer

• Formulaire de demande et de renouvellement de l'admissibilité rempli et signé (Annexe I); PAF: formulaire d'assistance financière, et pour les organismes dont les membres n'ont pas de carte Biblio-Loisir: liste (noms, prénoms, codes postaux), formulaire d'engagement et résolution du conseil d'administration autorisant la demande
• Lettres patentes (première demande) ou leurs amendements (s'ils ont changé depuis la dernière année)
• Règlements généraux (première demande) ou leurs amendements
• Preuve d'assurance responsabilité civile avec date d'échéance valide, désignant la Ville de Montréal, arrondissement de Verdun, comme coassurée
• Liste et adresse d'au moins 12 membres, participants ou usagers verdunois (maximum deux à la même adresse, avec leur consentement)
• Procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle
• États financiers de la dernière année financière complétée, déposés à la dernière assemblée générale annuelle
• Résolution du conseil d'administration autorisant le dépôt de la demande et un représentant désigné (modèle à l'Annexe II)
• Pièces justificatives supplémentaires, à la demande de l'arrondissement

Le formulaire compte 16 questions, en 4 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

• Demande d'admissibilité (première demande) date non publiée
• Renouvellement annuel de l'admissibilité date non publiée
• Date limite de dépôt de la demande au PAF (prochain cycle) 31 janvier 2027
• Demande d'aide de démarrage pour un nouvel organisme date non publiée
• Demande au PAL, volet de l'arrondissement date non publiée