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Ville de Montréal, arrondissement du Plateau-Mont-Royal · Municipalité

Agir ensemble, appel de projets local de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2025-2029, arrondissement du Plateau-Mont-Royal

Projets d'OBNL montréalais contre la pauvreté et l'exclusion sociale, réalisés dans le Plateau-Mont-Royal; priorité au logement, à l'alimentation, au handicap et à l'itinérance. Financement de 1 à 4 ans, jusqu'au 31 mars 2029, avec 415 162 $ par année à partager. Dépôt en ligne, lors d'un appel dédié.

Montant
Montant non publié par le bailleur
Quand
Fermé pour le moment
Où
Arrondissement Le Plateau-Mont-Royal (Montréal)
Pour
ProjetPortail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 1 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratif ou coopérativeLa fiche dit: « Être un organisme sans but lucratif légalement constitué »
  • Territoire: Exercer ses activités sur le territoire de l'agglomération de Montréal
  • Territoire: se dérouler sur le territoire de l'arrondissement
  • Territoire: projets hors de l'arrondissement

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: entité gouvernementaleLa fiche dit: « Ministères, organismes gouvernementaux et paragouvernementaux (CISSS, CIUSSS) »
  • Exclut: établissement publicLa fiche dit: « établissements ou écoles d'enseignement et de formation »
  • « Organismes dont les activités sont interrompues en raison d'un conflit de travail (grève ou lock-out) »

Territoire, selon la fiche: Arrondissement du Plateau-Mont-Royal, Ville de Montréal

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « cibler directement ou indirectement les personnes en situation de pauvreté et d'exclusion sociale; être cohérent avec la visée, les objectifs et les transformations souhaitées de l'appel »
  • « être entièrement réalisé au plus tard le 31 mars 2029 »
  • « Projets qui ne ciblent pas directement ou indirectement les personnes en situation de pauvreté et d'exclusion sociale; activités déjà financées par Service Québec; services publics et privés de professionnels de la santé, des services sociaux, de l'éducation et de la petite enfance »
  • « Dépenses non admissibles: salaires et dépenses des activités régulières de l'organisme »

Ce que vous attestez en déposant:

  • « Être immatriculé au Registraire des entreprises du Québec et en règle avec celui-ci »
  • « Détenir une expertise reconnue et une bonne connaissance des populations cibles et des problématiques visées par le projet »
  • « Démontrer une bonne santé financière dans ses états financiers »
  • « Ne pas être en défaut ni avoir de dettes envers la Ville »
  • « Être conforme aux exigences de la Charte de la langue française et fournir le document en vigueur de l'Office québécois de la langue française »
  • « Organismes qui ne satisfont pas aux exigences d'intégrité attendues d'un bénéficiaire de fonds publics »

À savoir:

  • « une coopérative ne versant aucune ristourne et ne payant aucun intérêt sur les parts des membres »

Ce qu'il faut préparer

  • Formulaire de demande de soutien financier rempli sur la plateforme SSDS
  • Lettre(s) d'appui au projet
  • Lettre(s) confirmant la participation financière des partenaires au projet
  • Enregistrement au fichier des fournisseurs de la Ville de Montréal
  • Budget détaillé par année
  • Résolution du conseil d'administration désignant la personne autorisée à signer la convention d'aide financière avec l'arrondissement
  • Déclaration à jour au Registraire des entreprises du Québec
  • Charte (lettres patentes) de l'OSBL ou de la coopérative, incluant la date de son adoption; déclaration Charte de la langue française (PL 96) pour les organismes de 50 personnes et plus
  • Rapport d'activité ou rapport annuel du dernier exercice complété, adopté par le conseil d'administration et présenté à l'assemblée générale annuelle
  • Rapport financier du dernier exercice complété, adopté par le conseil d'administration et signé par une administratrice ou un administrateur
  • Tout autre document jugé pertinent (plan d'action avec objectifs, moyens, indicateurs)

Le formulaire compte 1 question. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Date limite de dépôt, appel local du Plateau-Mont-Royal (fermé) 14 février 2025 passée
  • Date limite de dépôt, appel local suivant date non publiée
  • Ouverture de l'appel 12 décembre 2024 passée
  • Adoption des projets au conseil d'arrondissement mai 2025 (prévue; jour non précisé; adoption non vérifiée)
  • Rapport annuel des projets financés 30 avril 2027
  • Fin de réalisation des projets 31 mars 2029

Source

Fiche lue par Konto le 30 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: mtl.ged.montreal.ca/constellio. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Logement, Sécurité alimentaire, Handicap, Itinérance, Développement social, concertation, Services sociaux, communautaire