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Ville de Montréal, arrondissement d'Outremont · Municipalité

Prévention Montréal 2027-2030, appel de projets local de l'arrondissement d'Outremont

Financement de projets de proximité d'OBNL à Outremont qui rendent les milieux de vie inclusifs et sécuritaires pour les enfants, les jeunes de 0 à 30 ans et leurs familles. Enveloppe de 135 336 $ par année pour tous les projets, gratuits et réalisés jusqu'au 31 décembre 2030. Un seul appel pour la période, dépôt en ligne.

Montant
135 336 $ par année (2027, 2028, 2029 et 2030), pour l'ensemble des projets financésselon la fiche du bailleur
Quand
Fermé pour le moment
Où
Arrondissement Outremont (Montréal)
Pour
ProjetPortail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 1 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratif ou coopérativeLa fiche dit: « Être un organisme sans but lucratif légalement constitué, ou une coopérative ne versant aucune ristourne et ne payant aucun intérêt sur les parts des membres »
  • Travailler en: développement social, concertationLa fiche dit: « Avoir une mission en lien avec le développement social »
  • Territoire: Avoir son siège social au Québec et réaliser la majorité de ses activités à Montréal
  • Territoire: se déployer dans l'arrondissement d'Outremont OU desservir des populations de ce territoire
  • Exister depuis au moins 1 anLa fiche dit: « Coopératives ou organismes constitués depuis moins de 12 mois »

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: établissement publicLa fiche dit: « Établissements de santé (CISSS, CIUSSS), corps policiers, établissements d'enseignement privés et publics »
  • Exclut: organisme municipalLa fiche dit: « organismes paramunicipaux »
  • Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « Associations et partis politiques »
  • Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « organisations syndicales, ordres professionnels »
  • Exclut: organisme religieuxLa fiche dit: « associations à caractère religieux »
  • Exclut: entrepriseLa fiche dit: « Entreprises individuelles, sociétés en nom collectif, en commandite ou par actions »
  • « Organismes sans but lucratif constitués pour servir les seuls intérêts particuliers de leurs membres »

Territoire, selon la fiche: Arrondissement d'Outremont, Ville de Montréal

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « viser au moins un des résultats du programme; assurer la gratuité des activités »
  • « être déployé et terminé entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030 »
  • « Dépenses non admissibles: soutien à la mission globale, dépenses courantes ou d'opérations, aide au loyer »

Ce que vous attestez en déposant:

  • « Être immatriculé au Registraire des entreprises du Québec et en règle auprès de celui-ci »
  • « Ne pas être en défaut envers la Ville, avoir respecté ses engagements dans toute autre convention de contribution financière et ne pas avoir de dettes envers la Ville »
  • « Être conforme à la Charte de la langue française et fournir le document en vigueur de l'Office québécois de la langue française, ou le formulaire d'autodéclaration pour les OSBL, si admissible »
  • « Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) »

À savoir:

  • « ou être constitué en vertu d'une loi particulière, sous réserve qu'il poursuive des fins d'intérêt collectif et ne distribue aucun profit »
  • « et avec les objectifs de l'appel »

Ce qu'il faut préparer

  • Formulaire de demande de soutien financier rempli sur la plateforme SSDS
  • Budget détaillé par année du projet
  • Résolution du conseil d'administration désignant la personne autorisée à signer la convention d'aide financière avec la Ville de Montréal
  • Déclaration à jour au Registraire des entreprises du Québec
  • Charte (lettres patentes) de l'OSBL ou de la coopérative, ou loi constituante, incluant la date de son adoption; déclaration Charte de la langue française (PL 96) pour les organismes de 50 personnes et plus (page, S1) ou de 25 personnes et plus (guide, S2 p. 22)
  • Plus récent rapport annuel disponible (exercice terminé en 2024 au plus tard), adopté par le conseil d'administration et présenté aux membres à l'assemblée générale annuelle
  • Bilans, documents d'évaluation ou autres rendant compte des résultats précédents d'un projet comme celui déposé
  • Lettre d'engagement des partenaires, si d'autres partenaires sont impliqués dans le projet
  • Confirmations écrites d'appui des partenaires, rapport financier du dernier exercice complété, preuve de responsabilité civile

Le formulaire compte 1 question. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Date limite de dépôt, appel local d'Outremont 11 septembre 2026 passée
  • Ouverture du dépôt (plateforme SSDS) 1er juillet 2026 passée
  • Annonce des projets retenus date non publiée
  • Début des projets 1er janvier 2027
  • Rapport annuel (2027, 2028 et 2029) et bilan final (2030) 31 janvier 2027
  • Prochain appel local date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 30 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: montreal.ca/programmes/appel-de-projets-prevention-montreal-2027-2030-outremon…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Développement social, concertation, Famille, Jeunesse