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Ville de Montréal, arrondissement de Montréal-Nord · Municipalité

Politique de reconnaissance et d'accès au soutien des organismes à but non lucratif de Montréal-Nord

Reconnaissance des OBNL de Montréal-Nord actifs depuis au moins deux ans (culture, sports, loisirs, développement social), en catégorie A, B ou C pour trois ans au plus. Elle donne accès au soutien: locaux, matériel, aide financière (programmes réservés à A et B). Formulaire en ligne, au plus tard le 1er juin chaque année.

Montant
Montant non publié par le bailleur
Quand
Fermé pour le momentProchaine date: 1er juin 2027
Où
Arrondissement Montréal-Nord (Montréal)
Pour
Fonctionnement (mission)Portail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 41 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratif ou coopérativeLa fiche dit: « OBNL en règle, dûment constitué (Loi sur les compagnies, partie III, ou Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif) ou coopérative de travail ou de solidarité en règle »
  • Territoire: Siège social à Montréal (préférablement à Montréal-Nord) et au moins un point de service à Montréal-Nord
  • Exister depuis au moins 2 ansLa fiche dit: « Être actif depuis au moins deux ans (un organisme de moins de deux ans peut demander la reconnaissance, évaluée au cas par cas) »
  • Avoir un conseil d'administration bénévole, élu par les membresLa fiche dit: « Conseil d'administration élu démocratiquement et assemblée générale annuelle obligatoire »
  • Territoire: Retombées directes et positives pour la population de Montréal-Nord

Ce que le programme écarte:

  • Exclut les organismes en: services de gardeLa fiche dit: « Centres de la petite enfance et garderies »
  • Exclut: entrepriseLa fiche dit: « Entreprises privées »
  • Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « Ordres professionnels et organisations syndicales »
  • Exclut: organisme politique ou organisme religieuxLa fiche dit: « Organismes et activités à caractère politique ou religieux »
  • Exclut: fondationLa fiche dit: « Fondations et organismes à vocation philanthropique dont la seule mission est de recueillir et redistribuer des fonds »
  • Exclut les organismes en: santéLa fiche dit: « Organismes du domaine de la santé »
  • Votre organisme est-il une entreprise collective autre qu'un OBNL ou une coopérative de solidarité? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Entreprises collectives, sauf OBNL et coopératives de solidarité »
  • Votre organisme est-il un comité de résidence privée pour aînés, un groupe sans charte, ou un club, une ligue ou une école de sport privé? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Comités de résidences privées pour aînés, comités ou associations sans charte; académies, écoles sportives, ligues ou clubs sportifs privés, semi-professionnels ou professionnels »

Territoire, selon la fiche: Arrondissement de Montréal-Nord, Ville de Montréal

Ce que la fiche précise aussi

Ce que vous attestez en déposant:

  • « Maintenir ce statut actif au Registraire des entreprises; respecter les lois, politiques et règlements fédéraux, provinciaux, de la Ville et de l'arrondissement »
  • « Règlements généraux à jour; états financiers à jour adoptés par le conseil et par l'assemblée générale annuelle »
  • « Club sportif: être affilié à une association régionale ou à une fédération québécoise reconnue par le ministère de l'Éducation »
  • « Avoir rempli ses obligations antérieures dans les programmes municipaux (p. ex. reddition de comptes) »
  • « Assurance responsabilité civile de 2 ou de 5 millions de dollars désignant la Ville de Montréal comme coassurée »
  • « Saine gestion: budget non déficitaire et réaliste, comptabilité conforme aux principes comptables généralement reconnus, diversification des sources de financement »

À savoir:

  • « Mission compatible avec les champs de compétence de l'arrondissement (culture, sports, loisirs, développement social, environnement, développement économique, aménagement urbain); offre de service conforme à la charte »
  • « Desservir en priorité les enfants de 0 à 17 ans, les jeunes adultes de 18 à 29 ans et les personnes aînées (65 ans et plus); mesures pour intégrer les personnes en situation de vulnérabilité et de handicap »
  • « Enracinement: participation active à la vie communautaire (tables de concertation ou événements de quartier, projets en partenariat, collaboration avec l'arrondissement ou membre d'un regroupement, au choix) »
  • « Catégorie A: mission principale étroitement liée aux compétences de l'arrondissement; catégorie B: mission en partie liée, impact important à Montréal-Nord; catégorie C: portée limitée »
  • « Répondre à toutes les conditions ne donne pas droit à un financement ou à un soutien »

Ce qu'il faut préparer

  • Formulaire de demande de reconnaissance rempli; autres documents de la liste du formulaire (non lue); un dossier incomplet peut être jugé inadmissible
  • États financiers à jour adoptés par le conseil d'administration et par l'assemblée générale annuelle
  • Règlements généraux à jour
  • Preuve d'assurance responsabilité civile de 2 ou de 5 millions de dollars désignant la Ville de Montréal comme coassurée
  • Club sportif: lettre confirmant la reconnaissance par l'association régionale ou la fédération et le mandat de l'organisme

Le formulaire compte 41 questions, en 7 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Date limite de dépôt de la demande de reconnaissance (prochain cycle) 1er juin 2027
  • Décision du conseil d'arrondissement date non publiée
  • Reddition de comptes annuelle d'un organisme reconnu date non publiée
  • Nouvelle demande après un refus date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 30 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: portail-m4s.s3.montreal.ca/pdf/vmn_polit_reconnaissance_final.pdf. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Arts et culture, Sport et loisir, Développement social, concertation, Environnement, Jeunesse