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Ville de Montréal, arrondissement de LaSalle · Municipalité

Prévention Montréal 2027-2030, appel de projets local de l'arrondissement de LaSalle

Financement de projets d'OBNL actifs à LaSalle qui rendent les milieux de vie plus inclusifs et sécuritaires pour les jeunes de 0 à 30 ans et leurs familles. Projets de 1 à 4 ans, activités gratuites, enveloppe de 364 724 $ par année jusqu'en 2030. Dépôt en ligne, un seul appel pour le cycle de quatre ans.

Montant
Montant non publié par le bailleur
Quand
Fermé pour le moment
Où
Arrondissement LaSalle (Montréal)
Pour
ProjetPortail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 1 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratif ou coopérativeLa fiche dit: « Être un organisme sans but lucratif légalement constitué, ou une coopérative ne versant aucune ristourne et ne payant aucun intérêt sur les parts des membres »
  • Travailler en: développement social, concertationLa fiche dit: « Avoir une mission en lien avec le développement social »
  • Territoire: Avoir son siège social au Québec, réaliser la majorité de ses activités à Montréal et être actif à LaSalle
  • Exister depuis au moins 1 anLa fiche dit: « Coopératives ou organismes constitués depuis moins de 12 mois »

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: établissement publicLa fiche dit: « Établissements de santé (CISSS, CIUSSS), corps policiers, établissements d'enseignement privés et publics »
  • Exclut: organisme municipalLa fiche dit: « organismes paramunicipaux »
  • Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « Associations et partis politiques »
  • Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « organisations syndicales, ordres professionnels »
  • Exclut: organisme religieuxLa fiche dit: « associations à caractère religieux »
  • Exclut: entrepriseLa fiche dit: « Entreprises individuelles, sociétés en nom collectif, en commandite ou par actions »
  • « Organismes sans but lucratif constitués pour servir les seuls intérêts particuliers de leurs membres »

Territoire, selon la fiche: Arrondissement de LaSalle, Ville de Montréal

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « Projet: se déployer dans l'arrondissement de LaSalle et cibler sa population; s'inscrire dans la mission de l'organisme (page de la Ville); viser au moins un des résultats du programme; assurer la gratuité des activités; être déployé et terminé entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030; avoir été soumis sur la plateforme SSDS avant le 30 septembre 2026, 16 h »
  • « Dépenses non admissibles: soutien à la mission globale de l'organisme, dépenses courantes ou d'opérations, aide au loyer, soins de santé physique ou mentale, activités déjà financées par un autre programme, dépenses engagées avant la signature de la convention, financement d'une dette, toute incitation économique ou rémunération pour favoriser la participation aux activités »

Ce que vous attestez en déposant:

  • « Être immatriculé au Registraire des entreprises du Québec et en règle auprès de celui-ci »
  • « Ne pas être en défaut envers la Ville, avoir respecté ses engagements dans toute autre convention de contribution financière et ne pas avoir de dettes envers la Ville »
  • « Être conforme à la Charte de la langue française et fournir le document en vigueur de l'Office québécois de la langue française »
  • « Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) »

À savoir:

  • « ou être constitué en vertu d'une loi particulière, sous réserve qu'il poursuive des fins d'intérêt collectif et ne distribue aucun profit »
  • « et avec les objectifs de l'appel »

Ce qu'il faut préparer

  • Formulaire de demande de soutien financier rempli sur la plateforme SSDS
  • Budget détaillé par année
  • Résolution du conseil d'administration désignant la personne autorisée à signer la convention d'aide financière avec la Ville de Montréal
  • Déclaration à jour au Registraire des entreprises du Québec
  • Charte (lettres patentes) de l'OSBL ou de la coopérative, ou loi constituante, incluant la date de son adoption; déclaration Charte de la langue française (PL 96) pour les organismes de 25 personnes et plus
  • Plus récent rapport annuel disponible (exercice terminé en 2024 au plus tard), adopté par le conseil d'administration et présenté aux membres à l'assemblée générale annuelle
  • Bilans, documents d'évaluation ou autres rendant compte des résultats précédents d'un projet comme celui déposé
  • Confirmations écrites d'appui des partenaires, rapport financier du dernier exercice complété, attestation d'assurance de responsabilité civile

Le formulaire compte 1 question. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Date limite de dépôt, appel local de LaSalle 30 septembre 2026 passée
  • Ouverture de l'appel 10 août 2026 passée
  • Séances d'information de LaSalle (passées) 19 août 2026 passée
  • Annonce des projets retenus date non publiée
  • Début des projets 1er janvier 2027
  • Rapport annuel (2027, 2028, 2029) et bilan final (2030) 31 janvier 2027
  • Prochain appel local date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 30 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: montreal.ca/programmes/appel-de-projets-prevention-montreal-2027-2030-lasall…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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