Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes à but non lucratif de Lachine, et programmes d'aide financière aux organismes reconnus

Qui peut déposer

• Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « Être un organisme à but non lucratif »
• Exister depuis au moins 1 anLa fiche dit: « Avoir au minimum un an d'existence légale »
• Territoire: Avoir son siège social dans l'arrondissement de Lachine ou, pour les catégories C, I et H, y offrir ses activités ou services
• Avoir un conseil d'administration bénévole, élu par les membresLa fiche dit: « avoir des règlements généraux favorisant la participation et le fonctionnement démocratique; tenir une assemblée générale annuelle des membres »

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

• Votre organisme fait-il partie de l'un des types d'organismes que l'arrondissement reconnaît?La fiche dit: « Entrer dans l'une des catégories A à I »

Ce que le programme écarte:

• Votre groupe est-il un simple regroupement de personnes ou un comité qui n'est pas incorporé? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Regroupements de personnes, comités sans charte »
• Exclut: entrepriseLa fiche dit: « entreprises privées »
• Exclut: établissement publicLa fiche dit: « Écoles et organismes scolaires »
• Exclut: organisme religieuxLa fiche dit: « églises et organismes religieux »
• Votre organisme est-il un comité de résidants, ou un comité d'un centre d'accueil? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « comités de résidants et de centre d'accueil »
• Exclut: fondationLa fiche dit: « Fondations »
• Votre organisme est-il un organisme de charité? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « organismes de charité »
• Exclut: entité gouvernementaleLa fiche dit: « organismes gouvernementaux »
• Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « partis politiques »
• Exclut les organismes en: services de gardeLa fiche dit: « Centres de la petite enfance (CPE) et garderies »
• Votre demande vise-t-elle à lancer une nouvelle offre d'activités de loisir? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Les promoteurs d'une nouvelle offre de services en loisir sont référés à un organisme reconnu »

Territoire, selon la fiche: Arrondissement de Lachine, Ville de Montréal

Ce qu'il faut préparer

• Formulaire de demande de reconnaissance triennale, signé
• Charte de l'organisme et toutes lettres patentes additionnelles (sauf si déjà présentées au cours des cinq dernières années et non modifiées)
• Règlements généraux (une seule fois, sauf changement)
• Procès-verbal de l'assemblée générale annuelle
• Assurance responsabilité civile mentionnant que la Ville de Montréal est co-assurée
• Déclaration annuelle au registre des entreprises
• États financiers du dernier exercice complété et prévisions budgétaires de l'année en cours, avec le détail des contributions gouvernementales
• Rapport annuel des activités
• Adresses complètes des membres ou participants (avec leur consentement)
• Liste des membres du conseil d'administration
• Évaluation du degré de satisfaction de la clientèle, au moins une fois pendant la reconnaissance
• Entente signée avec le SPVM ou une autre instance accréditée pour le filtrage des bénévoles

Le formulaire compte 16 questions, en 7 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

• Date limite de dépôt d'une demande de reconnaissance date non publiée
• Renouvellement de la reconnaissance 60 jours après l'assemblée générale annuelle de la dernière année de reconnaissance (reconnaissance de trois ans)
• Mise à jour annuelle des documents au plus tard 60 jours après l'assemblée générale annuelle
• Remise des projets, programme d'animation jeunesse 15 avril 2027
• Remise des projets, programme de travail de rue 1er novembre 2026 passée
• Résiliation de la reconnaissance en cas de manquement retrait officiel 120 jours après l'assemblée générale annuelle si les avis restent sans suite