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Ville de Montréal, arrondissement d'Anjou · Municipalité

Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes à but non lucratif (OBNL) de l'arrondissement d'Anjou

Reconnaissance des OBNL en culture, sport, loisir ou développement social, actifs depuis au moins un an et servant au moins 51 % de résidents d'Anjou. Ce statut ouvre l'accès aux locaux, au matériel, à la promotion et parfois à une contribution financière. Demande par courriel ou par la poste, aucune date limite n'est publiée.

Montant
Montant non publié par le bailleur
Quand
En continu
Où
Arrondissement Anjou (Montréal)
Pour
Fonctionnement (mission)Formulaire PDF

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 17 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « Être un organisme à but non lucratif (OBNL) dûment constitué »
  • Exister depuis au moins 1 anLa fiche dit: « actif depuis au moins un an »
  • Travailler en: arts et culture ou sport et loisir ou développement social, concertationLa fiche dit: « Être lié à l'un des champs d'intervention de la DCSLDS (culture, sports, loisirs, développement social) »
  • Territoire: Exercer ses activités ou services sur le territoire de l'arrondissement
  • Territoire: Desservir une clientèle composée d'au moins 51 % de résidents d'Anjou
  • Avoir un conseil d'administration bénévole, élu par les membresLa fiche dit: « Fonctionner de façon démocratique, notamment avec un conseil d'administration élu en assemblée générale annuelle »

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

  • Les services que votre organisme offre à la population répondent-ils aux besoins et aux objectifs de l'arrondissement d'Anjou?La fiche dit: « Proposer une offre de services publics correspondant aux besoins et aux objectifs de l'arrondissement d'Anjou »

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: organisme religieuxLa fiche dit: « Organismes à vocation religieuse »
  • Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « politique ou partisane »
  • Exclut: entrepriseLa fiche dit: « organisations privées »
  • Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « professionnelles ou syndicales »

Territoire, selon la fiche: Arrondissement d'Anjou, Ville de Montréal

Ce que la fiche précise aussi

Ce que vous attestez en déposant:

  • « Ne pas être en défaut, en vertu de toute loi qui lui est applicable »
  • « Démontrer une gestion financière saine et transparente; produire des états financiers selon les principes comptables généralement reconnus »
  • « être doté de règlements généraux à jour »
  • « Produire un bilan d'activités du dernier exercice financier terminé »
  • « Détenir une assurance responsabilité civile d'au moins 2 millions de dollars »

À savoir:

  • « L'arrondissement se réserve le droit de reconnaître le nombre d'organismes qu'il juge suffisant dans un domaine donné »
  • « Respecter les conditions d'admissibilité ne garantit pas la reconnaissance »

Ce qu'il faut préparer

  • Copie de la charte (lettres patentes)
  • Règlements généraux (démontrant qu'ils favorisent une participation majoritaire de membres résidant à Anjou)
  • États financiers et prévisions budgétaires les plus récents
  • Rapports annuels ou documents faisant état des réalisations des dernières années
  • Plan d'action ou programmation indiquant les activités proposées aux clientèles ciblées
  • Résolution du conseil d'administration attestant que l'organisme souhaite déposer une demande
  • Liste des membres du conseil d'administration par fonction, avec leur provenance et leurs coordonnées
  • Attestation d'assurance responsabilité civile (minimum de deux millions)
  • Procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle

Le formulaire compte 17 questions, en 9 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Dépôt d'une demande de reconnaissance date non publiée
  • Analyse de la demande date non publiée
  • Reddition de comptes annuelle de l'organisme reconnu date non publiée
  • Renouvellement de la reconnaissance date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 30 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: mtl.ged.montreal.ca/constellio. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

Une information a changé? Signalez une erreur, on corrige la fiche.

Domaines: Arts et culture, Sport et loisir, Développement social, concertation, Bénévolat