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Ville de Montréal, arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville · Municipalité

Prévention Montréal 2027-2030, appel de projets local de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville

Projets d'OBNL dans Ahuntsic-Cartierville: inclusion des jeunes de 0 à 30 ans et de leurs familles, sécurité des jeunes, prévention de la victimisation des femmes et des aînées. Enveloppe de 2 331 512 $ pour des activités gratuites de 2027 à 2030, deux projets au plus par OBNL. Dépôt en ligne, un seul appel pour la période.

Montant
Montant non publié par le bailleur
Quand
Fermé pour le moment
Où
Arrondissement Ahuntsic-Cartierville (Montréal)
Pour
ProjetPortail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 31 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratif ou coopérativeLa fiche dit: « Être un organisme à but non lucratif légalement constitué, ou une coopérative ne versant aucune ristourne et ne payant aucun intérêt sur les parts des membres »
  • Travailler en: développement social, concertationLa fiche dit: « Avoir une mission en lien avec le développement social »
  • Territoire: Avoir son siège social au Québec et réaliser la majorité de ses activités à Montréal
  • Territoire: se déployer dans l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville ou desservir des populations de ce territoire
  • Exister depuis au moins 1 anLa fiche dit: « Coopératives ou organismes constitués depuis moins de 12 mois »

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: établissement publicLa fiche dit: « Établissements de santé (CISSS, CIUSSS), corps policiers, établissements d'enseignement privés et publics »
  • Exclut: organisme municipalLa fiche dit: « organismes paramunicipaux »
  • Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « Associations et partis politiques »
  • Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « ordres professionnels, organisations syndicales »
  • Exclut: organisme religieuxLa fiche dit: « associations à caractère religieux »
  • Exclut: entrepriseLa fiche dit: « Entreprises individuelles, sociétés en nom collectif, en commandite ou par actions »
  • « Organismes sans but lucratif constitués pour servir les seuls intérêts particuliers de leurs membres »

Territoire, selon la fiche: Arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville, Ville de Montréal

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « viser au moins un des résultats attendus du programme; correspondre à au moins une des priorités locales d'intervention; assurer la gratuité des activités; être déployé et terminé entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030 »
  • « Un OBNL peut déposer un seul projet par axe et au maximum deux projets »
  • « Dépenses non admissibles: dépenses engagées avant la signature de la convention ou après sa terminaison »

Ce que vous attestez en déposant:

  • « sous réserve qu'il poursuive des fins d'intérêt collectif et ne distribue aucun profit »
  • « Être immatriculé au Registraire des entreprises du Québec et en règle auprès de celui-ci »
  • « Ne pas être en défaut envers la Ville: avoir respecté ses engagements dans toute autre convention de contribution financière et ne pas avoir de dettes envers la Ville »
  • « Être conforme aux exigences de la Charte de la langue française »
  • « Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) »

À savoir:

  • « et avec les objectifs de l'appel »
  • « Tout autre organisme dont la mission ou les intérêts ne sont pas compatibles avec les objectifs du programme »

Ce qu'il faut préparer

  • Formulaire de demande de soutien financier rempli sur la plateforme SSDS
  • Budget détaillé par année
  • Résolution du conseil d'administration désignant la personne autorisée à signer la convention d'aide financière avec la Ville
  • Déclaration à jour au Registraire des entreprises du Québec
  • Charte (lettres patentes) de l'OBNL ou de la coopérative, ou loi constituante, incluant la date de son adoption; déclaration Charte de la langue française (PL 96) pour les organismes de 25 personnes et plus
  • Plus récent rapport annuel disponible (exercice terminé en 2024 au plus tard), adopté par le conseil d'administration et présenté à l'assemblée générale annuelle
  • Bilans ou documents d'évaluation de résultats précédents d'un projet semblable
  • Confirmations écrites d'appui des partenaires, rapport financier du dernier exercice complété adopté par le conseil d'administration, attestation d'assurance responsabilité civile

Le formulaire compte 31 questions, en 8 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Date limite de dépôt 30 septembre 2026 passée
  • Ouverture de la plateforme SSDS 24 juillet 2026 passée
  • Séances d'information (visioconférence, 13 h 30) 30 juillet 2026 passée
  • Rencontres personnalisées avec l'équipe du développement social 18 septembre 2026 passée
  • Décision et annonce des résultats date non publiée
  • Rapport annuel des projets financés 31 janvier 2027
  • Réalisation des projets 31 décembre 2030

Source

Fiche lue par Konto le 30 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: mtl.ged.montreal.ca/constellio. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Développement social, concertation, Jeunesse, Famille, Aînés, Justice, aide aux victimes