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Anciens Combattants Canada (ministère fédéral, ACC), Programme de partenariat pour la commémoration (PPC) · Gouvernement du Canada

Programme de partenariat pour la commémoration (PPC)

Anciens Combattants Canada finance les projets ponctuels d'OBNL et de municipalités qui commémorent ceux qui ont servi le Canada. Jusqu'à 5 000 $ (local) ou 10 000 $ (régional) pour un événement ou du matériel; 10 000 $ ou 25 000 $ pour un monument (moitié des dépenses). Dépôt en ligne en continu; 1er décembre pour les grands monuments.

Montant
Jusqu'à 50 000 $ (monuments commémoratifs de guerre dans les collectivités autochtones, remboursement jusqu'à 100 % des dépenses admissibles; financement dédiéselon la fiche du bailleur
Quand
Appel ouvertProchaine date: 1er décembre 2026
Où
Tout le Québec
Pour
ProjetPortail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratif ou entreprise ou organisme municipal ou entité gouvernementaleLa fiche dit: « Organismes sans but lucratif et entreprises, ainsi que administrations provinciales, territoriales et municipales canadiennes »
  • Territoire: au Canada ou à l'étranger

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: les demandes à titre personnelLa fiche dit: « Les personnes »
  • Votre organisme est-il un organisme fédéral? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « les organismes fédéraux »

Territoire, selon la fiche: Canada (bénéficiaires admissibles au Canada ou à l'étranger)

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « Engagement communautaire, projet qui établit un besoin de financement opérationnel (de base) de l'organisme, recoupe les initiatives commémoratives d'ACC, entraîne une dépendance financière, est de nature commerciale (profits ou valeur économique), est terminé avant la demande, a des revenus égaux ou supérieurs aux dépenses prévues, ou vise un cénotaphe ou un monument érigé à la mémoire d'une seule personne »
  • « Monuments, projet qui vise un monument à la mémoire d'une seule personne, un monument d'importance nationale, un monument érigé sur des terrains domaniaux (sauf réserves), établit un besoin de financement opérationnel continu, est terminé avant la demande, ou a des revenus égaux ou supérieurs aux dépenses »

Ce qu'il faut préparer

Le bailleur ne publie pas la liste des pièces à joindre.

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

  • Date limite de dépôt, monuments commémoratifs de guerre, nouveaux projets de construction et de restauration de grande envergure (projets du 1er avril 2027 au 31 mars 2028) 1er décembre 2026
  • Dépôt en continu, engagement communautaire local et régional et restauration de petite envergure date non publiée
  • Ouverture du financement dédié au 2e Bataillon de construction 1er décembre 2026
  • Fermeture du financement dédié au 2e Bataillon de construction 31 janvier 2027

Source

Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: cpp-ppc.vac-acc.gc.ca/fr. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Patrimoine, musées, histoire