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Dernière mise à jour: 18 septembre 2026
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Hébergement
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Propriété intellectuelle
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Renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, ce site ne recueille que ce qui est nécessaire.
- Ce qui est recueilli. Le nom de l'organisme et le courriel saisis dans les formulaires, et les réponses aux deux cases à cocher. Rien d'autre.
- À quoi ça sert. Produire et t'envoyer ton Positionnement, ouvrir ton essai, et, seulement si tu as coché la case prévue, t'écrire au plus une fois par mois. Chaque courriel contient un lien de désabonnement.
- Où ça passe. Les formulaires sont reçus par Netlify, aux États-Unis, puis transmis par courriel à Conseil FILO.
- Le Positionnement est tiré des déclarations publiques T3010 de l'Agence du revenu du Canada, qui décrivent l'organisme et non des personnes.
- L'application. Les documents déposés par un organisme en essai ou abonné peuvent contenir des renseignements personnels. Avant l'ouverture des comptes, le 1er décembre 2026, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée sera réalisée et cette section sera complétée: les fournisseurs des modèles de langage, ce qui leur est transmis, la durée de conservation et l'effacement à la résiliation.
- Rien n'est vendu ni partagé à des fins commerciales.
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